Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit comment NETMESAFE collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service DocFlow, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Adresse email
• Nom et prénom (optionnel)
• Nom de l'entreprise (optionnel)

2.2 Données techniques

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées
• Date et heure des connexions

2.3 Données d'utilisation

• Templates téléchargés (métadonnées uniquement)
• Historique des rendus
• Statistiques d'utilisation de l'API

2.4 Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. NETMESAFE n'a pas accès aux numéros de carte complets.

3. Finalités du traitement

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Équipe NETMESAFE : pour la gestion de votre compte et le support
• Stripe : pour le traitement des paiements
• Vercel : pour l'hébergement du service
• Prestataires cloud : pour le stockage sécurisé des données
• Autorités compétentes : sur demande légale

5. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse privacy@netmesafe.comou par courrier à notre siège social. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Authentification forte et gestion des accès
• Journalisation des accès aux données
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Tests de sécurité réguliers

8. Cookies

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Données des mineurs

Le Service DocFlow n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le Service.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

• Email : privacy@netmesafe.com
• Courrier : NETMESAFE - DPO, 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026