Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site DocFlow (ci-après « le Site ») est édité par :
NETMESAFESociété par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 945 026 953
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX] 945026953
Président : M. Arnaud Vinson
Email : contact@netmesafe.com
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. Arnaud Vinson, en qualité de Président de NETMESAFE.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NETMESAFE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NETMESAFE.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NETMESAFE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@netmesafe.com
7. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : legal@netmesafe.com
- Par courrier : NETMESAFE, 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026